Mentions légales

Date de mise a jour : 17/11/2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L'ENTREPRISE ARTISANALE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL https://www.entrepriseartisanale.com/ (le « Site »), est édité par :

L'ENTREPRISE ARTISANALE SAS, société au capital de 5 000 euros, inscrite au R.C.S. d'ANNECY sous le numéro 798 382 297 (immatriculée le 08/11/2013), dont le siège social est situé au 287 RTE DES CREUSES, 74600 SEYNOD, représentée par Hervé DUVIN dûment habilité.

Numéro SIREN : 798 382 297

Numéro individuel TVA : FR11798382297

Inscription au Répertoire des Métiers : 798 382 297 RM 74 (Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie)

Activités

  • Plomberie et installations sanitaires
  • Installation de salles de bain
  • Installations thermiques et génie climatique (chauffagiste)

Qualifications et certifications professionnelles

  • Certification PGN / PGP (Professionnel Gaz Naturel / Propane)
  • Certification Qualibat / RGE Chauffage
  • Certification Qualit'EnR - Pompe à chaleur
  • Certification Handibat

Ces qualifications ouvrent droit à : TVA à taux réduit (5,5%), crédit d'impôt, et éco-prêt à taux zéro selon conditions d'éligibilité.

Assurances professionnelles

Conformément aux articles L.241-1 et L.243-1 du Code des assurances et à l'article 22 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, L'ENTREPRISE ARTISANALE SAS est assurée pour son activité professionnelle.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur : MAAF ASSURANCES S.A.
Société anonyme au capital de 160 000 000 €
Siège social : Chaban 79180 CHAURAY
RCS Niort 542 073 580

Contrat n° : 174179535 F 001

Garanties :

  • Responsabilité Civile Exploitation : 8 000 000 € par sinistre
  • Responsabilité Civile Professionnelle : 8 000 000 € par sinistre

Couverture géographique : France

Assurance Garantie Décennale

Assureur : MAAF ASSURANCES S.A.
Siège social : Chaban 79180 CHAURAY
RCS Niort 542 073 580

Contrat n° : [NUMÉRO DE VOTRE CONTRAT DÉCENNALE]

Activités couvertes : Plomberie, installations sanitaires, chauffage, installations thermiques

Couverture géographique : France

Une attestation d'assurance décennale peut être fournie sur demande avant le début de tout chantier.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Webflow via Amazon Web Services (AWS), situé 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco - contact@webflow.com

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Hervé DUVIN.

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